Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.breidal.com entre la société BREIDAL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 981 502, dont le siège social est situé 58 rue Saint-Georges, 75009 Paris (« BREIDAL », « nous »), et toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client », « vous »).

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, dans un format permettant leur consultation, leur impression et leur conservation.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Nos bijoux sont fabriqués de manière artisanale en France, en or 18 carats recyclé (atelier certifié RJC), platine 950 et diamants naturels de qualité G-VS2 minimum (certifiés Kimberley Process).

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. En raison des réglages d’écran et du caractère artisanal des créations, de légères variations de teinte, de poids ou de dimensions peuvent exister :

• le poids total du métal peut varier dans des proportions raisonnables selon le tour de doigt commandé ;
• le poids total des pierres peut varier par rapport au poids affiché selon le tour de doigt, la pierre de centre, et le diamètre de l'anneau ;
• le nombre de pierres de pavage peut varier selon le tour de doigt et la pierre de centre.

Ces variations n’affectent ni la qualité ni la valeur du bijou.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Vous pouvez commander sur le site ou par téléphone auprès de notre service client au 01 84 60 31 78. Vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi par nos soins d’un e-mail de confirmation récapitulant ses éléments essentiels. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude avérée ou d’anomalie manifeste.

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone ou e-mail pour toute précision nécessaire (gravure, tour de doigt, délai de fabrication). Ces échanges relèvent de l’exécution du contrat et ne constituent pas du démarchage commercial.

En cas d’indisponibilité d’un élément constitutif du bijou, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons un nouveau délai ou l’annulation avec remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits commandés restent facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Conformément aux articles 1169 et 1132 du Code civil, un prix manifestement erroné et dérisoire, résultant notamment d’une erreur de saisie, d’un dysfonctionnement technique ou informatique, ne saurait nous engager. Dans une telle hypothèse, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées, soit la régularisation de la différence de prix. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue), PayPal, Apple Pay, virement bancaire, et paiement en 3 ou 4 fois sans frais via notre partenaire Alma.

Paiement en plusieurs fois avec Alma : ce mode de paiement est proposé sous réserve d’éligibilité et d’acceptation du dossier par Alma, qui en demeure seule responsable. Le paiement fractionné repose sur un contrat conclu directement entre vous et Alma, dont vous acceptez les conditions lors du parcours de paiement. BREIDAL n’intervient pas dans l’octroi ou le refus de ce financement.

Une facture est émise à l’expédition et transmise par e-mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Zones et délais

Nous livrons dans les pays de l’Union européenne (hors DOM-TOM) ainsi qu’en Suisse, à l’adresse indiquée lors de la commande (les boîtes postales ne sont pas acceptées).

Nos créations étant fabriquées à la commande de manière artisanale, le délai de fabrication est de 4 à 6 semaines selon le modèle, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur.

Pour une création sur-mesure, compte tenu des étapes de conception, de validation et de sélection des pierres, le délai peut être supérieur à 6 semaines. Il est alors défini et communiqué au Client au cas par cas, avant le lancement de la fabrication.

Le délai applicable à votre commande vous est précisé avant la validation de celle-ci et confirmé par e-mail ; en passant commande, vous acceptez ce délai de fabrication et de livraison.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, après nous avoir enjoint par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

5.2 Livraison en Suisse (hors Union européenne)

Pour toute livraison en Suisse, vous êtes l’importateur des produits. Le prix est calculé hors taxes sur la facture ; des droits de douane et taxes locales peuvent être exigibles, intégralement à votre charge. Vos données (nom, adresse, téléphone) sont transmises au transporteur et, le cas échéant, aux autorités douanières, pour la seule exécution de la livraison.

5.3 Réception

La livraison s’effectue contre signature. Vous êtes tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur et de refuser tout colis endommagé, en nous signalant immédiatement ce refus. Le transfert de propriété et des risques s’opère à la remise du bien. Nous conservons la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.

Pour l’exercer, notifiez-nous votre décision avant l’expiration du délai, par e-mail à bonjour@breidal.com ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes. Vous devez ensuite nous retourner le produit, à vos frais, dans les 14 jours, dans son état d’origine, complet, non porté, avec son emballage, ses accessoires et, le cas échéant, son certificat.

Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Nous attirons votre attention sur le fait que, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés confectionnés selon vos spécifications. Toutefois, par engagement commercial, BREIDAL étend à ces créations, ainsi qu’aux bijoux gravés, le bénéfice de sa politique de retour décrite à l’article 7.

ARTICLE 7 - RETOURS, ÉCHANGES ET MISE À TAILLE (engagement commercial BREIDAL)

7.1 Retour satisfait ou remboursé - 30 jours, gravure et sur-mesure inclus

Au-delà du droit légal de rétractation, nous vous offrons la possibilité de retourner tout bijou dans un délai de 30 jours à compter de la réception, pour remboursement ou échange, y compris les bijoux gravés et les créations sur-mesure. Les frais de retour pour cet échange commercial sont pris en charge par BREIDAL.

Le retour n’est accepté que si le bijou nous est retourné en parfait état de revente, non porté, complet, dans son emballage d’origine avec ses accessoires et certificats, et après vérification par notre atelier de la conformité de la monture et des pierres.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’acceptation du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

7.2 Mise à taille

Une première mise à taille est offerte dans les 30 jours suivant la réception, avec retour gratuit, pour l’ensemble de nos bagues et alliances. Nos conseillers vous accompagnent en amont dans le choix de votre tour de doigt afin que cette opération reste exceptionnelle.

Le délai de réalisation dépend du modèle :

• pour une bague ou une alliance simple ou demi-tour, il vous est communiqué au moment de votre demande ;
• pour une alliance ou une bague en tour complet, qui ne peut être mise à taille et doit être intégralement refabriquée, le délai est de 4 à 6 semaines selon le modèle, comme pour une commande initiale.

Au-delà du délai de 30 jours, toute mise à taille fait l’objet d’un forfait à partir de 80 € TTC pour une bague ou alliance simple ou demi-tour, ou d’un devis selon l’écart de taille demandé ; une alliance tour complet fait alors l’objet d’un devis de refabrication. Les frais d’envoi vers l’atelier restent à votre charge.

La mise à taille n’est prise en charge qu’après vérification de la conformité du bijou et dans le respect de la procédure de renvoi communiquée. Certains modèles ne peuvent être mis à taille ; ils sont alors signalés comme tels au moment de la commande.

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garanties légales

Les garanties légales ci-dessus s’appliquent de plein droit, dans leur rédaction en vigueur à la date de la commande. En cas d’évolution législative ou réglementaire, les dispositions légales applicables prévaudront. Ces garanties bénéficient au Client indépendamment de la garantie commerciale « à vie » décrite à l’article 8.2.

8.2 Garantie à vie BREIDAL

Convaincus qu’un bijou de joaillerie se transmet de génération en génération, nous garantissons à vie nos créations contre les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d’utilisation : défauts de sertissage et de soudure.

Dans ce cadre, nous offrons tous les 3 ans, à vie, une révision complète de votre bijou comprenant la vérification du sertissage des pierres et la remise en état de surface adaptée au métal : polissage pour l’or jaune, l’or rose et le platine 950 ; polissage et rhodiage pour l’or blanc palladié. La remise en état de l’éclat et des micro-rayures d’usage fait partie de cette prestation. L’envoi du bijou à l’atelier est à votre charge ; la prestation est offerte au titre de la garantie à vie et le retour vous est expédié aux frais de BREIDAL.

Les diamants et pierres que nous sélectionnons sont naturels et, par nature, ne s’altèrent pas dans le temps.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une cause extérieure au bijou, qui donnent lieu à l’établissement d’un devis de remise en état préalable :

• les chocs, chutes, écrasements, déformations ou pressions anormales ;
• le desserrage, le bris ou la perte d’une pierre consécutifs à un choc ou à une manipulation inadaptée ;
• l’usure anormale résultant d’une utilisation non conforme à nos conseils d’entretien ;
• le défaut d’entretien ;
• toute intervention réalisée par un atelier tiers.

En cas de défaut de fabrication couvert par la garantie, nous procédons à la remise en état dans un délai de trois semaines hors transport. À défaut de réparation permettant de rendre le bijou conforme, nous procédons à son remboursement.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Dans les limites autorisées par la loi, et sauf dol, faute lourde ou dommage corporel, notre responsabilité est limitée à la réparation des dommages directs et prévisibles effectivement subis.

Les bijoux proposés sont conformes à la législation française. Il vous appartient, pour une livraison hors de France, de vérifier la conformité du bijou à la législation locale.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, créations de bijoux) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BREIDAL. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et vos droits. Vous pouvez les exercer à tout moment à bonjour@breidal.com.

ARTICLE 12 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par une réclamation écrite (bonjour@breidal.com) et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Tél. : 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php , e-mail : litiges@cm2c.net
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction de votre lieu de domicile, celle du lieu de livraison, ou celle du siège de BREIDAL.

Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

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ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION 

Vous pouvez utiliser ce formulaire, mais son usage n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Vous pouvez nous l’adresser par e-mail à bonjour@breidal.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l’attention de BREIDAL, 58 rue Saint-Georges, 75009 Paris - bonjour@breidal.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° / du : …………………………
• Nom du consommateur : …………………………
• Adresse du consommateur : …………………………
• Date : …………………………
• Signature (si formulaire papier) : …………………………

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026